VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte
(ERM-VII-AZE-W-C-01)
Azerbaïdjan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte retirée
XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte
(AmRM-XVI-GTM-E-C-01)
Guatemala
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
100e session; Travailleurs; Plainte
(100-COM-W-C-01)
Comores
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour
100e session; Employeurs; Plainte
(100-NIC-E-C-01)
Nicaragua
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes
98e session; Travailleurs; Plainte
(098-RWA-W-C-01)
Rwanda
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission
98e session; Employeurs; Plainte
(098-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission
98e session; Travailleurs; Plainte
(098-MRT-W-C-01)
Mauritanie
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Mots-clés: Délégués et conseillers accrédités; Informations objectives et vérifiables; Frais de voyage; Frais de séjour; Visa; Orientations données par la Commission
97e session; Travailleurs; Suivi
(097-AFG-W-F-01)
Afghanistan
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Mots-clés: PLAINTE; Audition du plaignant ; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Suivi
96e session; Employeurs; Plainte
(096-LSO-E-C-01)
Lesotho
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
95e session; Employeurs; Plainte
(095-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
95e session; Employeurs; Communication
(095-COD-E-M-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-GEO-W-C-01)
Géorgie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission
95e session; Employeurs; Plainte
(095-SWZ-E-C-01)
Eswatini
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-BRA-W-C-01)
Brésil
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission
93e session; Employeurs; Plainte
(093-GIN-E-C-01)
Guinée
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet
93e session; Employeurs; Plainte
(093-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
93e session; Travailleurs; Plainte
(093-KAZ-W-C-01)
Kazakhstan
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Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée
93e session; Employeurs; Plainte
(093-IRQ-E-C-01)
Irak
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour
92e session; Travailleurs; Plainte
(092-USA-W-C-01)
Etats-Unis
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Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
92e session; Travailleurs; Plainte
(092-GAB-W-C-01)
Gabon
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Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Auteur de la plainte; Frais de voyage; Frais de séjour
92e session; Employeurs; Plainte
(092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour
91e session; Employeurs; Plainte
(091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais
91e session; Employeurs; Plainte
(091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet
90e session; Employeurs; Plainte
(090-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Employeurs; Plainte
(090-NPL-E-C-01)
Népal
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Absence de réponse aux demandes d'information; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-YEM-E-C-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
88e session; Travailleurs; Plainte
(088-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
88e session; Travailleurs; Plainte
(088-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
88e session; Travailleurs; Plainte
(088-BLZ-W-C-01)
Belize
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
88e session; Employeurs; Plainte
(088-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission
87e session; Employeurs; Plainte
(087-CMR-E-C-01)
Cameroun
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
86e session; Employeurs; Plainte
(086-ROM-E-C-01)
Roumanie
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Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Recevabilité; Auteur de la plainte; Motifs de la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
86e session; Travailleurs; Plainte
(086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
86e session; Employeurs; Plainte
(086-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
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