VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte
(ERM-VIII-UKR-W-C-01)
Ukraine
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission
VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte
(ERM-VIII-ARM-W-C-01)
Arménie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission
VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte
(ERM-VII-GEO-W-C-01)
Géorgie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Audition du gouvernement; Durée de la Conférence; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission
VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte
(ERM-VII-AZE-W-C-01)
Azerbaïdjan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte retirée
XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte
(AmRM-XVI-GTM-E-C-01)
Guatemala
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Plainte
(AfRM-XII-SEN-E-C-01)
Sénégal
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Moment du paiement des frais
XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte
(AfRM-XII-SEN-W-C-01)
Sénégal
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Moment du paiement des frais
XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte
(AfRM-XII-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat
102e session; Travailleurs; Plainte
(102-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
102e session; Travailleurs; Plainte
(102-ESP-W-C-01)
Espagne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
102e session; Travailleurs; Plainte
(102-PAK-W-C-01)
Pakistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
101e session; Employeurs; Plainte
(101-NGA-E-C-01)
Nigéria
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais
101e session; Travailleurs; Plainte
(101-POL-W-C-01)
Pologne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Plainte rejetée
101e session; Travailleurs; Plainte
(101-ESP-W-C-01)
Espagne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
101e session; Employeurs; Plainte
(101-NIC-E-C-01)
Nicaragua
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
100e session; Employeurs; Plainte
(100-GAB-E-C-01)
Gabon
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Mots-clés: Compétence de la Commission; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Accord sur le paiement de frais
100e session; Employeurs; Plainte
(100-NIC-E-C-01)
Nicaragua
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes
100e session; Travailleurs; Plainte
(100-COM-W-C-01)
Comores
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour
99e session; Employeurs; Plainte
(099-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Plainte retirée
99e session; Employeurs; Plainte
(099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
99e session; Travailleurs; Plainte
(099-BWA-W-C-01)
Botswana
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte rejetée
99e session; Employeurs; Plainte
(099-BWA-E-C-01)
Botswana
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte retirée
99e session; Travailleurs; Plainte
(099-ALB-W-C-01)
Albanie
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai
99e session; Travailleurs; Plainte
(099-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Obligation d'étayer la plainte; Frais de séjour; Plainte rejetée
98e session; Employeurs; Plainte
(098-NIC-E-C-01)
Nicaragua
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission
98e session; Travailleurs; Plainte
(098-RWA-W-C-01)
Rwanda
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission
98e session; Travailleurs; Plainte
(098-PER-W-C-01)
Pérou
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Durée de la Conférence; Attentes de la Commission
97e session; Employeurs; Plainte
(097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
97e session; Travailleurs; Plainte
(097-GMB-W-C-01)
Gambie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
97e session; Travailleurs; Plainte
(097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
96e session; Travailleurs; Plainte
(096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
96e session; Travailleurs; Plainte
(096-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liste des délégations; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Conclusion unanime de la Commission; Suivi
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-GEO-W-C-01)
Géorgie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
95e session; Employeurs; Communication
(095-COD-E-M-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-MAR-W-C-01)
Maroc
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du plaignant ; Informations objectives et vérifiables; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-IND-W-C-01)
Inde
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-MEX-W-C-01)
Mexique
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Frais de séjour; Plainte retirée
93e session; Employeurs; Plainte
(093-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
93e session; Employeurs; Plainte
(093-IRQ-E-C-01)
Irak
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour
93e session; Travailleurs; Plainte
(093-LBR-W-C-01)
Libéria
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total
93e session; Travailleurs; Plainte
(093-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
93e session; Employeurs; Plainte
(093-GIN-E-C-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet
92e session; Travailleurs; Plainte
(092-CRI-W-C-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Plainte sans objet
92e session; Employeurs; Plainte
(092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour
92e session; Employeurs; Plainte
(092-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
91e session; Employeurs; Plainte
(091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour
90e session; Employeurs; Plainte
(090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Employeurs; Plainte
(090-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Employeurs; Plainte
(090-NPL-E-C-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Absence de réponse aux demandes d'information; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Travailleurs; Plainte
(090-GNB-W-C-01)
Guinée-Bissau
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
90e session; Employeurs; Plainte
(090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée
89e session; Employeurs; Plainte
(089-YEM-E-C-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement total; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-UGA-E-C-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-ALB-E-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
88e session; Travailleurs; Plainte
(088-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
87e session; Employeurs; Plainte
(087-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
87e session; Employeurs; Plainte
(087-CMR-E-C-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
87e session; Employeurs; Plainte
(087-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Absence de réponse aux demandes d'information; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
86e session; Employeurs; Plainte
(086-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
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