102e session; Travailleurs; Plainte
(102-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
102e session; Travailleurs; Plainte
(102-PAK-W-C-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
101e session; Employeurs; Plainte
(101-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
101e session; Employeurs; Plainte
(101-NGA-E-C-01)
Nigéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais
99e session; Employeurs; Plainte
(099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
99e session; Travailleurs; Plainte
(099-MRT-W-C-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Plainte sans objet
96e session; Employeurs; Plainte
(096-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-MAR-W-C-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Paiement partiel; Plainte rejetée
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-MAR-W-C-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du plaignant ; Informations objectives et vérifiables; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-MEX-W-C-01)
Mexique
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Frais de séjour; Plainte retirée
94e session (maritime); Travailleurs; Plainte
(094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel
93e session; Travailleurs; Plainte
(093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée
93e session; Employeurs; Plainte
(093-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission
92e session; Employeurs; Plainte
(092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour
92e session; Employeurs; Plainte
(092-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
91e session; Employeurs; Plainte
(091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour
90e session; Employeurs; Plainte
(090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Employeurs; Plainte
(090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
90e session; Travailleurs; Plainte
(090-GNB-W-C-01)
Guinée-Bissau
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-ALB-E-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-UGA-E-C-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
88e session; Travailleurs; Plainte
(088-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
86e session; Travailleurs; Plainte
(086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
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