X African Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(AfRM-X-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Système de rotation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-BDI-W-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-BDI-W-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Législation nationale; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-COD-W-O-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-BDI-W-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale; Representativity of a person
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-CHL-W-O-02)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-ETH-W-O-01)
Ethiopie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-FRA-W-O-02)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité; Déterminé par un tribunal national
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-COG-W-O-01)
Congo
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PRT-W-O-02)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Allégeance politique
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
48e session; Gouvernement; Protestation
(048-PRT-G-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
48e session; Employeurs; Protestation
(048-PRT-E-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale
46e session; Employeurs; Protestation
(046-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
46e session; Employeurs; Protestation
(046-ZAF-E-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
42e session; Gouvernement; Protestation
(042-HUN-G-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire
42e session; Employeurs; Protestation
(042-HUN-E-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire
40e session; Employeurs; Protestation
(040-HUN-E-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Gouvernement; Protestation
(040-HUN-G-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale; Representativity of a person
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-SUN-W-O-01)
Union soviétique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-CZE-W-O-02)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
27e session; Gouvernement; Protestation
(027-ARG-G-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
8e session; Employeurs; Protestation
(008-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Représentativité
3e session; Gouvernement; Protestation
(003-ALB-G-O-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Protestation rejetée
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée
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