102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Représentativité; Participation dans les conventions collectives
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
93e session; Employeurs; Protestation
(093-SCG-E-O-01)
Serbie-et-Montenegro
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Représentativité nationale
92e session; Employeurs; Protestation
(092-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-BDI-W-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-BRA-W-O-01)
Brésil
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Branches d'activités couvertes; Evaluation des critères; Représentativité sectorielle; Allégeance politique
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations contestées; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Branches d'activités couvertes; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-UGA-W-O-01)
Ouganda
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité par rapport à l'ordre de jour
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-MEX-W-O-01)
Mexique
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations contestées; Protestation non-retenue; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRL-W-O-01)
Irlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Informations contestées; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
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