101e session; Travailleurs; Protestation
(101-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Recevabilité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Délégation incomplète
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Critères objectifs
100e session; Employeurs; Protestation
(100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement
98e session; Travailleurs; Suivi
(098-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
97e session; Employeurs; Protestation
(097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
96e session; Employeurs; Protestation
(096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
93e session; Employeurs; Protestation
(093-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
92e session; Employeurs; Protestation
(092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
91e session; Travailleurs; Protestation
(091-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Allégeance politique
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-BLR-W-O-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Référence à la C.144; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-SDN-W-O-01)
Soudan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations
74e session; Travailleurs; Protestation
(074-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
63e session; Travailleurs; Protestation
(063-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-CHL-W-O-02)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement
54e session; Gouvernement; Protestation
(054-GRC-G-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
40e session; Gouvernement; Protestation
(040-HUN-G-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale; Representativity of a person
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Proposition unanime; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Representativity of a person
1e session; Employeurs; Protestation
(001-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
|