XVII Réunion régionale des Amériques; Travailleurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
XVI American Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(AmRM-XVI-MEX-W-O-01)
Mexique
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Représentativité
XV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(APRM-XV-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
XIV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(APRM-XIV-KOR-W-O-01)
Corée, République de
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Representativity of a person
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-BRB-W-O-01)
Barbade
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CMR-W-O-02)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Déterminé par un tribunal national
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Législation nationale
102e session; Employeurs; Protestation
(102-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Ancienneté (durée d'existence); Branches d'activités couvertes; Cotisations
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-GTM-W-O-02)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Inscription au registre
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-01)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Représentativité; Participation dans les conventions collectives
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle; Législation nationale
101e session; Employeurs; Protestation
(101-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
100e session; Employeurs; Protestation
(100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
100e session; Travailleurs; Suivi
(100-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Résultat des élections syndicales; Representativity of a person
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Critères objectifs
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Délégation incomplète; Situation des années précédentes
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
99e session; Employeurs; Protestation
(099-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale
99e session; Employeurs; Protestation
(099-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Evaluation des critères; Allégeance politique
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
98e session; Employeurs; Protestation
(098-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Article 3, paragraphe 5; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
98e session; Employeurs; Protestation
(098-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Attentes de la Commission; Devoir du gouvernement; Organisation de facto; Pluralisme syndical; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Déterminé par un tribunal national
98e session; Travailleurs; Suivi
(098-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
98e session; Employeurs; Suivi
(098-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Travailleurs; Suivi
(098-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Déséquilibre grave et manifeste
97e session; Employeurs; Protestation
(097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-MKD-E-O-01)
Macédoine du Nord
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Droit international
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Envisagée par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Critères objectifs; Allégeance politique; Législation nationale
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale; Législation nationale
96e session; Employeurs; Protestation
(096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre
96e session; Employeurs; Protestation
(096-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Effectifs (nombre d'adhérents)
96e session; Employeurs; Protestation
(096-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Législation nationale
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité nationale; Législation nationale
95e session; Employeurs; Protestation
(095-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Branches d'activités couvertes
95e session; Employeurs; Protestation
(095-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Branches d'activités couvertes; Proportion des conseillers
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue; Allégeance politique
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
93e session; Employeurs; Protestation
(093-SCG-E-O-01)
Serbie-et-Montenegro
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Représentativité nationale
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Employeurs; Protestation
(093-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
92e session; Employeurs; Protestation
(092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
92e session; Employeurs; Protestation
(092-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)
91e session; Employeurs; Protestation
(091-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité
91e session; Travailleurs; Protestation
(091-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Pourcentage de la population active; Représentativité sectorielle
91e session; Travailleurs; Protestation
(091-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
91e session; Travailleurs; Protestation
(091-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Allégeance politique
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-BLR-W-O-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Référence à la C.144; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Inscription au registre; Allégeance politique
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Législation nationale; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-QAT-W-O-01)
Qatar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Représentativité sectorielle
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
89e session; Employeurs; Protestation
(089-THA-E-O-01)
Thaïlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-KIR-W-O-01)
Kiribati
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MLI-W-O-01)
Mali
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Représentativité; Critères objectifs
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale; Representativity of a person
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Representativity of a person
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales; Représentativité sectorielle
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Législation nationale
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Résultat des élections syndicales
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Représentativité
85e session; Employeurs; Protestation
(085-SUR-E-O-01)
Suriname
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage du PIB/PNB
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-BRA-W-O-01)
Brésil
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Conditions d'enregistrement; Différend interne à l'organisation; Représentativité
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-LSO-W-O-01)
Lesotho
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
84e session; Travailleurs; Protestation
(084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-JPN-W-O-01)
Japon
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-MAR-W-O-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Résultat des élections syndicales
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-SWZ-W-O-01)
Eswatini
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Pourcentage de la population active
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-TUR-W-O-01)
Türkiye
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Cotisations
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Branches d'activités couvertes; Evaluation des critères; Représentativité sectorielle; Allégeance politique
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-MWI-W-O-01)
Malawi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale
80e session; Employeurs; Protestation
(080-DZA-E-O-01)
Algérie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage du PIB/PNB; Représentativité sectorielle
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations contestées; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-NIC-W-O-01)
Nicaragua
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
74e session; Travailleurs; Protestation
(074-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Décision unanime de la commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-MUS-W-O-01)
Maurice
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Protestation rejetée; Représentativité
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-BGD-W-O-01)
Bangladesh
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-MYS-W-O-02)
Malaisie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Représentativité sectorielle
66e session; Travailleurs; Protestation
(066-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Représentativité sectorielle
66e session; Travailleurs; Protestation
(066-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Législation nationale
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Résultat des élections syndicales
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-NIC-W-O-01)
Nicaragua
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Allégeance politique
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-TUN-W-O-01)
Tunisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-THA-W-O-01)
Thaïlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
64e session; Employeurs; Protestation
(064-ETH-E-O-01)
Ethiopie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-NZL-W-O-01)
Nouvelle-Zélande
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
63e session; Travailleurs; Protestation
(063-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-CHL-W-O-02)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
60e session; Employeurs; Protestation
(060-MNG-E-O-01)
Mongolie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
59e session; Employeurs; Protestation
(059-MMR-E-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique; Representativity of a person
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-PAK-W-O-01)
Pakistan
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-ISR-W-O-01)
Israël
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Branches d'activités couvertes; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-BEN-W-O-01)
Bénin
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-COL-W-O-01)
Colombie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-ISR-W-O-01)
Israël
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-SEN-W-O-01)
Sénégal
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-BEN-W-O-01)
Bénin
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité
55e session; Travailleurs; Protestation
(055-COL-W-O-01)
Colombie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation non-retenue; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour; Representativity of a person
55e session; Travailleurs; Protestation
(055-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-ISR-W-O-01)
Israël
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-MDG-W-O-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Employeurs; Protestation
(052-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Déterminé par un tribunal national
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-FRA-W-O-02)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité; Déterminé par un tribunal national
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
49e session; Gouvernement; Protestation
(049-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-UGA-W-O-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-COG-W-O-01)
Congo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale
48e session; Employeurs; Protestation
(048-PRT-E-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PRT-W-O-02)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Allégeance politique
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
48e session; Gouvernement; Protestation
(048-PRT-G-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Représentativité nationale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-BEN-W-O-01)
Bénin
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
46e session; Employeurs; Protestation
(046-MAR-E-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Branches d'activités couvertes
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Allégeance politique
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité; Allégeance politique
46e session; Gouvernement; Protestation
(046-ZAF-G-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Employeurs; Protestation
(045-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ZAF-W-O-02)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Représentativité nationale
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-VNM-W-O-01)
Viet Nam
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité par rapport à l'ordre de jour
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Employeurs; Protestation
(040-HUN-E-O-01)
Hongrie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-02)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
39e session; Employeurs; Protestation
(039-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Representativity of a person
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale; Representativity of a person
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Allégeance politique; Législation nationale
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité nationale
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-SUN-W-O-01)
Union soviétique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-CZE-W-O-02)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
36e session; Employeurs; Protestation
(036-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
36e session; Travailleurs; Protestation
(036-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Implantation géographique; Branches d'activités couvertes
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Ancienneté (durée d'existence)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-IRL-W-O-01)
Irlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition unanime; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Législation nationale
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Implantation géographique
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-CUB-W-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-MEX-W-O-01)
Mexique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations contestées; Protestation non-retenue; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Représentativité
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
29e session; Travailleurs; Protestation
(029-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
29e session; Travailleurs; Protestation
(029-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité
28e session; Travailleurs; Protestation
(028-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Représentativité; Representativity of a person
28e session; Travailleurs; Protestation
(028-IND-W-O-02)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRL-W-O-01)
Irlande
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Informations contestées; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Proposition unanime; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
26e session; Travailleurs; Protestation
(026-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité
26e session; Travailleurs; Protestation
(026-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
20e session; Travailleurs; Protestation
(020-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
20e session; Travailleurs; Protestation
(020-MEX-W-O-01)
Mexique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité par rapport à l'ordre de jour
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-CUB-W-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Inscription au registre; Législation nationale
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-AUT-W-O-01)
Autriche
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
18e session; Employeurs; Protestation
(018-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
16e session; Travailleurs; Protestation
(016-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
15e session; Travailleurs; Protestation
(015-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
15e session; Employeurs; Protestation
(015-IND-E-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Proportion des conseillers; Representativity of a person
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-CHE-W-O-01)
Suisse
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Proportion des conseillers
14e session; Employeurs; Protestation
(014-GRC-E-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Représentativité; Implantation géographique; Représentativité nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
13e session; Travailleurs; Protestation
(013-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité nationale
13e session; Travailleurs; Protestation
(013-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité
13e session; Travailleurs; Protestation
(013-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
13e session; Employeurs; Protestation
(013-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité sectorielle
12e session; Employeurs; Protestation
(012-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
11e session; Employeurs; Protestation
(011-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Pourcentage du PIB/PNB; Représentativité nationale; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-HUN-W-O-01)
Hongrie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ROM-W-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée; Représentativité
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité nationale
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
9e session; Employeurs; Protestation
(009-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité nationale; Representativity of a person
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-BEL-W-O-01)
Belgique
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
8e session; Travailleurs; Protestation
(008-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Représentativité
8e session; Travailleurs; Protestation
(008-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
8e session; Employeurs; Protestation
(008-IND-E-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Représentativité
7e session; Travailleurs; Protestation
(007-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
7e session; Travailleurs; Protestation
(007-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité sectorielle
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation sans objet; Représentativité; Allégeance politique
5e session; Travailleurs; Protestation
(005-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
5e session; Travailleurs; Protestation
(005-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
4e session; Travailleurs; Protestation
(004-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Capacité de mobilisation
4e session; Travailleurs; Protestation
(004-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Délégation incomplète
3e session; Travailleurs; Protestation
(003-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives
3e session; Employeurs; Protestation
(003-FRA-E-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
2e session; Travailleurs; Protestation
(002-DEU-W-O-01)
Allemagne
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité sectorielle
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Representativity of a person
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
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