11e session; Travailleurs; Protestation
(011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
11e session; Composition; Composition
(011-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
11e session; Employeurs; Protestation
(011-EST-E-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Pourcentage du PIB/PNB; Représentativité nationale; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
|