89e session; Employeurs; Plainte
(089-ALB-E-C-01)
Albanie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Protestation
(089-THA-E-O-01)
Thaïlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-BLR-W-C-01)
Bélarus
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-COD-W-O-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
89e session; Gouvernement; Protestation
(089-FJI-G-O-01)
Fidji
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Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue
89e session; Observations générales; Observations générales
(089-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées
89e session; Travailleurs; Communication
(089-GGG-W-M-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-KIR-W-O-01)
Kiribati
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MLI-W-O-01)
Mali
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Représentativité; Critères objectifs
89e session; Composition; Composition
(089-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
89e session; Composition; Composition
(089-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
89e session; Composition; Composition
(089-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
89e session; Travailleurs; Communication
(089-SAU-W-M-01)
Arabie saoudite
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Suivi d'une protestation
89e session; Travailleurs; Communication
(089-SWZ-W-M-01)
Eswatini
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Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations; Suivi d'une plainte
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-TCD-W-O-01)
Tchad
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Representativity of a person
89e session; Employeurs; Plainte
(089-UGA-E-C-01)
Ouganda
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Plainte
(089-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement total; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Employeurs; Communication
(089-YUG-E-M-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
89e session; Employeurs; Plainte
(089-YEM-E-C-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Législation nationale; Representativity of a person
89e session; Travailleurs; Plainte
(089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée
89e session; Employeurs; Plainte
(089-LSO-E-C-01)
Lesotho
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Recevabilité; Délai; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-QAT-W-O-01)
Qatar
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Représentativité sectorielle
89e session; Employeurs; Plainte
(089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité
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