Observation (CEACR) - adopted 1990, published 77th ILC session (1990)

Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) - Sweden (Ratification: 1962)

1. La commission a pris note avec intérêt du dernier rapport du gouvernement, auquel étaient joints des documents et des statistiques.

2. En ce qui concerne la discrimination fondée sur le sexe, la commission note avec intérêt l'adoption de la loi no 1987/88:105, qui établit la politique du gouvernement jusqu'au milieu des années 1990 en matière d'égalité entre hommes et femmes en Suède, et qui fixe des objectifs concrets à cet égard, devant être atteints à des dates déterminées, ainsi que les mesures par lesquelles ces objectifs peuvent être réalisés. Elle espère que le gouvernement pourra indiquer dans ses prochains rapports les dispositions qui auront été prises et les résultats qui auront été atteints en ce domaine.

3. La commission a également noté avec intérêt que l'Ombudsman chargé de l'égalité de chances a présenté au ministère du Travail en décembre 1986 un rapport qui recommande, entre autres, un amendement à la loi sur l'égalité de chances, pour interdire tout acte de représailles à cause de plaintes de discrimination fondée sur le sexe, étant donné l'insuffisance de la protection assurée jusqu'à présent en la matière. Prière d'indiquer dans le prochain rapport si cet amendement a été adopté et si d'autres mesures ont été prises dans le même sens.

4. D'autres points sont soulevés dans une demande adressée directement au gouvernement.