National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note avec intérêt du rapport détaillé du gouvernement, ainsi que des informations figurant dans son rapport sur l'application de la convention no 122 pour la période se terminant en juin 1992. Elle note en particulier les dispositions de la loi du 30 mai 1991 sur l'emploi de la population, relatives à l'orientation et à la formation professionnelles. La commission note également le rôle important assigné dans ces domaines aux services de l'emploi, dans un contexte de montée du chômage et de profonde réforme des structures de l'économie. Elle relève, en outre, avec intérêt l'effort consacré à la réadaptation des personnes handicapées en dépit de la faiblesse des ressources financières disponibles. Le gouvernement fait par ailleurs état de son programme visant à développer le système de formation professionnelle et à l'adapter aux conditions de l'économie de marché. La commission saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur la mise en oeuvre de ce programme et les résultats atteints dans la poursuite des objectifs qu'il s'est fixés. Prière, en outre, de fournir des informations complémentaires sur les points suivants:
1. La commission prend note des projets du gouvernement en ce qui concerne le développement de nouveaux instruments et méthodes d'orientation professionnelle. Prière d'indiquer les résultats atteints à cet égard, de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de préciser les procédures prévues afin d'assurer que les informations sur les formations, les professions et le marché de l'emploi soient tenues à jour (article 3 de la convention);
2. Prière d'indiquer de quelle manière est assurée la collaboration des organisations d'employeurs et de travailleurs et, le cas échéant, d'autres organismes intéressés, dans l'élaboration et l'application des politiques et programmes d'orientation et de formation professionnelles, conformément à l'article 5;
3. Prière de communiquer les extraits de rapports, études, enquêtes ou données statistiques relatifs aux développements intervenus dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines (Partie VI du formulaire de rapport).