National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Se référant à ses demandes directes précédentes, la commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs.
1. En ce qui concerne l'accès des femmes à la formation professionnelle, la commission note, selon le rapport du gouvernement, que des mesures ont été prises pour promouvoir la formation féminine et que la fréquentation massive des établissements de formation par la population féminine a conduit à un accroissement relativement important des femmes sur le marché du travail, même si leur nombre demeure encore faible par rapport à celui des hommes. Elle note également que le programme gouvernemental adopté en septembre 1992 a relevé la nécessité de la participation des femmes à la vie active et a indiqué que celles-ci doivent bénéficier d'une plus grande protection et d'un soutien plus ferme. La commission prie le gouvernement de fournir avec son prochain rapport des informations détaillées sur l'application pratique du programme gouvernemental de 1992 susmentionné en rapport avec la promotion de l'égalité et les résultats obtenus en ce qui concerne l'augmentation de la participation des femmes à la vie active et de la participation des filles à la formation, en particulier technique et industrielle. Notant que le rapport du gouvernement au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (document ONU CERD/C/209/Add.4 du 22 mai 1992) indique que, pour l'année scolaire 1989-90, il y avait 342.788 filles sur 753.147 élèves dans les écoles secondaires et techniques, elle souhaiterait disposer de statistiques plus récentes sur l'évolution des effectifs des filles dans les centres et instituts de formation professionnelle, ainsi que dans les écoles supérieures et à l'université.
2. Se référant à ses précédentes demandes d'informations sur la mise en oeuvre des dispositions du décret no 87-209 du 8 septembre 1987 et l'arrêté ministériel du 1er août 1988 concernant la formation et le perfectionnement à l'étranger et sur le nombre et le sexe des personnes (étudiants et travailleurs) ayant bénéficié de cette formation, ainsi que d'une copie du rapport du Conseil d'orientation et de planification de la formation et du perfectionnement, la commission note que le gouvernement déclare de nouveau que ces informations ne sont pas disponibles et qu'il les transmettra dès leur réception. La commission réitère l'espoir que les informations mentionnées ci-dessus seront communiquées avec le prochain rapport.