ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Home > Country profiles >  > Comments

Observation (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

Employment Injury Benefits Convention, 1964 [Schedule I amended in 1980] (No. 121) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1967)

Other comments on C121

Direct Request
  1. 2023
  2. 2013

Display in: English - SpanishView all

En réponse aux commentaires antérieurs de la commission, le gouvernement indique n'être pas en mesure actuellement de fournir les informations permettant à la commission d'apprécier l'application des articles 13, 14 et 18 (en relation avec les articles 19 et 20) ainsi que des articles 21, 23 et 24, paragraphe 2, de la convention, étant donné la situation politique et économique difficile que connaît le pays. En ce qui concerne le projet de texte visant à ajouter à la liste des maladies professionnelles les maladies causées par les dérivés halogénés toxiques des hydrocarbures de la série grasse ainsi que celles dues au benzène ou à ses homologues toxiques, conformément à l'article 8 de la convention, le gouvernement s'engage à communiquer la liste élargie des maladies professionnelles dès qu'elle sera adoptée par le Conseil national du travail.

La commission prend note de ces informations. Elle exprime l'espoir que, nonobstant les difficultés actuelles, la liste des maladies professionnelles élargie pourra être adoptée très prochainement afin de donner plein effet à l'article 8 de la convention et que le gouvernement fera tout son possible pour fournir les informations concernant l'application des autres dispositions susmentionnées de la convention, telles qu'elles sont demandées dans son observation de 1995. La commission saurait également gré au gouvernement d'indiquer tout progrès quant à l'élaboration et à l'adoption du nouveau Code de la sécurité sociale.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer