Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Canada (Ratification: 1966)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période allant du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2000, ainsi que les informations fournies par les gouvernements provinciaux et les diverses annexes.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare dans son rapport que le chômage a diminué, passant de 11,5 pour cent en septembre 1993 à 6,6 pour cent en juin 2000. L’emploi à plein temps dans le secteur privé a augmenté de 3,1 pour cent et l’emploi à temps partiel de 1,9 pour cent entre avril 1999 et juillet 2000. Le chômage global a diminué de 8,3 pour cent en 1998 à 6,6 pour cent en juin 2000. Le chômage des jeunes est passé de 15,7 pour cent en 1998 à 12,9 pour cent en avril 2000. Les stratégies appliquées par le gouvernement en vue de promouvoir l’emploi consistent notamment à : favoriser l’accès au savoir et aux qualifications; soutenir l’innovation et le développement des hautes technologies; réduire la fiscalité des personnes physiques et morales; modifier les incitations de l’assurance chômage; accroître l’emploi des jeunes; et faciliter le financement de petites et moyennes entreprises ainsi que des exportations.

2. La commission note les informations détaillées fournies sur les programmes visant à lutter contre le chômage des jeunes. Le gouvernement apporte une assistance à près de 430 000 étudiants chaque année, a créé une ligne téléphonique d’information pour les jeunes et un site Internet et il sponsorise de nombreuses foires d’information pour les jeunes. L’emploi des jeunes a augmenté de 4 pour cent en 1999 et de 3,8 pour cent jusqu’au premier semestre de l’année 2000. Cependant, les taux de chômage des jeunes noirs et aborigènes restent très élevés puisqu’ils dépassent les 20 pour cent. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés dans la promotion de l’emploi des jeunes, particulièrement ceux pour lesquels le risque de chômage est le plus grand.

3. Article 2. La commission note que selon l’OCDE le gouvernement teste les nouveaux programmes par des projets pilotes avant de les mettre en oeuvre sur une grande échelle. Contrairement à d’autres pays, il procède à des évaluations d’impact de tous les grands programmes. La commission apprécierait de continuer à recevoir des évaluations d’impact des programmes, notamment sur l’effet qu’a eu sur l’emploi la réforme du système d’assurance chômage.

4. Article 3. La commission note qu’à l’exception de deux gouvernements provinciaux ni le rapport du gouvernement ni ceux des provinces ne contiennent de nouvelles informations sur les consultations avec les partenaires sociaux. Le gouvernement voudra bien fournir des informations sur la façon dont les représentants des personnes concernées sont consultés sur les politiques de l’emploi.