Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) - Afghanistan (Ratification: 1969)

1. Lors de sa précédente session, la commission avait exprimé l’espoir que le processus de transition engagé en Afghanistan après la chute du régime des Talibans conduirait rapidement à la paix, à la stabilité politique, à la reconstruction ainsi qu’à la mise en place d’institutions reflétant véritablement la diversité du pays et garantissant la participation des femmes à la vie du pays sur un pied d’égalité avec les hommes. La commission avait souligné la nécessité d’intégrer l’application de la convention dans ce processus. Elle avait aussi indiqué que l’application du principe de non-discrimination fondé sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale ainsi que la promotion de l’égalité, tels que prévus par la convention, étaient des éléments fondamentaux pour la reconstruction d’une société multiculturelle fondée sur le respect et la tolérance.

2. La commission note la mise en place, en juin 2002, d’un gouvernement transitoire après la clôture de la Loya Jirga d’urgence. Tout en demeurant préoccupée par l’insécurité et la violence, en particulier hors de la capitale, qui continuent à menacer le processus de redressement, la commission est encouragée par certains signes de progrès tels que le retour de nombreuses femmes et filles dans les écoles, les universités et l’emploi ainsi que la création d’un ministère des Affaires féminines et d’une Commission indépendante des droits de l’homme. Elle note en outre l’assistance fournie par la communauté internationale, y compris le Bureau international du Travail, pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Compte tenu de la persistance jusqu’à nos jours de la discrimination dont font l’objet les femmes afghanes depuis les temps anciens comme le prouve par exemple la résistance à l’instruction des filles, la commission espère que le gouvernement transitoire mettra tout en œuvre pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles dans le pays, y compris dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de la profession. La commission note qu’en vertu de l’Accord de Bonn la législation existante demeurera en place dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec cet accord ou avec les obligations contractées par l’Afghanistan en vertu du droit international, et prie à nouveau le gouvernement transitoire et celui qui lui succédera d’abroger expressément toute loi, réglementation et instruction existantes qui restreignent l’accès des femmes et des filles à l’enseignement et à l’emploi car elles sont contraires à la convention.

3. Notant la création d’une Commission constitutionnelle chargée de rédiger la Constitution (document ONU A/57/487 du 21 octobre 2002), la commission espère que celle-ci tiendra pleinement compte des obligations contractées par l’Afghanistan en vertu de la convention et que la future Constitution instituera l’égalité des hommes et des femmes, y compris l’égalité de droits, de chances et de traitement, et interdira la discrimination dans l’emploi et l’éducation pour les motifs énumérés dans la convention. Elle prie en conséquence le gouvernement transitoire d’attirer l’attention des rédacteurs de la nouvelle Constitution sur la convention et de prendre les mesures nécessaires pour promulguer et appliquer dans la législation et dans la pratique une politique nationale destinée à promouvoir l’égalité des chances et de traitement dans l’emploi et la profession, telle que stipulée aux articles 1 et 2 de la convention.