Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - China (Ratification: 1997)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2003 et des informations détaillées qu’il contient en réponse à sa demande antérieure. Le gouvernement y expose les différentes mesures mises en œuvre pour faire face à une situation de l’emploi caractérisée par un chômage croissant, notamment en zone urbaine, d’importants mouvements de la population active trop longtemps retardés par l’économie planifiée et la coexistence d’un excédent de main-d’œuvre peu qualifiée et d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. En juin 2003, le pays comptait près de 8 millions de chômeurs enregistrés dans les villes, parmi lesquels 3,5 millions de travailleurs licenciés par les entreprises publiques. Le nombre total des personnes sans emploi était estimé  à 24 millions, et le flux de nouveaux arrivants chaque année sur le marché du travail urbain à 10 millions. Le maintien d’un taux de croissance annuel de l’économie de 7 pour cent devrait permettre la création d’environ 10 millions de nouveaux postes par an, mais l’excédent de l’offre de travail sur la demande devrait perdurer dans les années à venir.

2. Formulation de la politique de l’emploi. La commission relève avec intérêt la tenue du Forum sur l’emploi en Chine en avril 2004 à Beijing. Organisé conjointement par l’OIT et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, avec la participation active de la Confédération des syndicats de Chine et de la Confédération des entreprises de Chine, le forum a adopté une Approche commune identifiant les principaux éléments d’un Agenda pour l’emploi qui mette la promotion du plein emploi décent au cœur de l’ensemble des politiques économiques et sociales du pays.

3. En outre, la commission a pris connaissance de la publication, en avril 2004, du Livre blanc sur la situation et les politiques de l’emploi en Chine. La politique active de l’emploi qui y est exposée porte sur le développement de l’économie et l’ajustement de sa structure pour créer activement des possibilités d’emploi; l’amélioration du service public de l’emploi et le développement du marché du travail; l’action en faveur de la reprise d’activité des personnes licenciées; ainsi que l’amélioration du système de sécurité sociale et le maintien de relations professionnelles harmonieuses et stables. L’accent est mis sur l’amélioration de la qualité de la main-d’œuvre par la promotion des différentes formes d’éducation, l’établissement d’un système de formation professionnelle et la mise en œuvre d’un système d’ensemble de certification des qualifications professionnelles. Un chapitre est consacréà l’emploi de la main-d’œuvre rurale et à son redéploiement ordonné, tandis qu’un autre porte sur l’emploi des femmes et la garantie de leur droit à l’égalité professionnelle, la stimulation de l’emploi des jeunes et l’assistance à l’emploi des personnes handicapées.

4. De l’avis de la commission, ces initiatives ne peuvent que favoriser la poursuite de l’objectif essentiel du plein emploi, productif et librement choisi, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée et en consultation avec les représentants des milieux intéressés, conformément à la convention. Elle invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur les progrès accomplis dans ce contexte pour faire face aux défis de grande ampleur que représente la situation de l’emploi dans le pays. A cet égard, la commission prie le gouvernement de fournir des indications sur la manière dont l’ensemble des représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre sont consultés au sujet des politiques de l’emploi, conformément à l’article 3 de la convention. Elle rappelle qu’eu égard à leur place dans la population active des représentants des personnes occupées dans le secteur rural ou l’économie informelle devraient être associés à ces consultations.

5. Coopération technique de l’OIT. La commission prend note des indications fournies par le gouvernement dans son rapport sur le projet pilote de promotion de l’emploi urbain dans les villes de Baotou, Jilin et Zhangjiakou, ainsi que sur les activités de formation de formateurs dans le cadre du programme «Démarrez votre entreprise» de l’OIT. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les activités de coopération technique ou de conseils de l’OIT dans le domaine de la promotion de l’emploi et sur l’action entreprise en conséquence (Partie V du formulaire de rapport).

6. Une demande relative à certains autres points concernant la politique de l’emploi est adressée directement au gouvernement.