National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des observations du gouvernement à propos des commentaires qui avaient été présentés par la Confédération nationale des employés municipaux du Chili (ASEMUCH). La commission prend aussi note d’une communication du 13 octobre 2004 dans laquelle ASEMUCH adresse de nouveaux commentaires.
La commission se propose d’examiner ces informations, ainsi que les questions en suspens qu’elle a soulevées dans sa demande directe précédente (voir demande directe de 2003, 74e session), dans le cadre du cycle régulier d’examen des rapports en 2005.
La commission prend note également des commentaires formulés par le Syndicat national interentreprises des travailleurs de la métallurgie, de l’énergie, de la communication et des activités connexes (SME) dans une communication du 2 mai 2004 sur l’application de la convention. Elle prend aussi note des observations du gouvernement à ce sujet et indique que ces observations sont relatives à la convention no 98 et sont examinées dans le cadre de cette convention.