Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) - United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Ratification: 1949)

La commission prend note du rapport du gouvernement ainsi que de la copie des nombreux textes législatifs et réglementaires sur la santé et la sécurité au travail adoptés au cours de la période couverte.

1. Article 5 a) de la convention. Coopération entre l’inspection du travail et d’autres organes et institutions. La commission note avec intérêt les informations faisant état de divers accords et protocoles d’accords intervenus entre l’Agence exécutive de sécurité et de santé (HSE), la Commission de santé et sécurité (HSC) et d’autres départements et organes gouvernementaux en vue d’améliorer le niveau d’application de la convention.

2. Article 5 b). Collaboration entre l’inspection du travail et les organisations d’employeurs et de travailleurs. La commission note également avec intérêt que, conformément à cette disposition, depuis le début de l’année 2005, l’Agence exécutive de sécurité et de santé a mis au point une collaboration avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un nouveau programme de travail visant à améliorer, dans un but préventif, le niveau et la qualité de l’implication des travailleurs dans la gestion des risques à la santé et à la sécurité. Une telle collaboration donne effet aux engagements que l’agence avait pris en vertu de sa Déclaration collective de 2004 sur l’implication du travailleur, dont le texte est diffusé sur le site Internet www.hse.gov.uk/workers/involvment/involvment.pdf. Le gouvernement indique qu’un résultat rapide a été la révision conjointe de pages Internet par l’HSE et le Congrès des syndicats (TUC) sur le site www.hse.gov.uk/workers dans lequel les travailleurs peuvent trouver des informations et des conseils leur permettant de s’impliquer de manière plus efficace au niveau des décisions. La commission espère que, comme annoncé par le gouvernement, la collaboration permettra aux partenaires d’échanger les informations sur les avantages de la participation des travailleurs ainsi que des employeurs et aura notamment pour effet d’encourager plus de travailleurs à s’engager comme délégués de santé et de sécurité.

3. Inspection du travail et travail des enfants et des jeunes. La commission prend bonne note des développements intervenus pendant la période couverte par le rapport du gouvernement s’agissant de ce domaine d’activité de l’inspection du travail. Elle note avec intérêt le déploiement d’activités, notamment à travers des portails Internet et autres packs vidéo, ainsi qu’à travers l’intervention d’inspecteurs dans les établissements scolaires et universitaires, visant à augmenter l’éveil des jeunes aux risques professionnels et à leur prévention. La commission note en particulier avec satisfaction les actions menées auprès des tout jeunes enfants dans le cadre du projet pilote du groupe de direction «Risk Watch Initiative», dont l’objectif est de susciter, dès l’enfance, la prise de conscience des risques potentiels à la santé et à la sécurité dans la vie de tous les jours, afin de favoriser une meilleure appréhension des risques professionnels à l’arrivée à l’âge de l’emploi.