Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

Sickness Insurance (Industry) Convention, 1927 (No. 24) - Haiti (Ratification: 1955)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note du rapport communiqué par le gouvernement dans lequel celui-ci fait état de la prise de certaines mesures destinées à améliorer le fonctionnement de l’Office d’assurances accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) et sollicite l’assistance technique du Bureau afin de l’aider dans la mise en œuvre d’un système d’assurance maladie. La commission prend note de cette requête et rappelle que le Bureau a d’ores et déjà déployé un certain nombre d’activités dans le pays au cours des années 2000 à 2002 ayant eu pour objet, entre autres, de soutenir le gouvernement afin d’étendre la protection sociale aux groupes exclus et d’organiser des ateliers de formation liés à la promotion de systèmes variés de microassurance. La commission espère que l’assistance technique du Bureau pourra se poursuivre afin de contribuer à la mise en place dans le pays d’un système d’assurance maladie opérationnel et permettant progressivement de garantir d’une manière adéquate les besoins des travailleurs des secteurs de l’industrie et de l’agriculture.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.