Direct Request (CEACR) - adopted 2018, published 108th ILC session (2019)

Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 (No. 169) - Spain (Ratification: 2007)

La commission prend note des observations de la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO), reçues le 2 août 2018, et de l’Union générale des travailleurs (UGT), reçues le 7 août 2018, ainsi que des observations de la Confédération espagnole d’organisations d’employeurs (CEOE) transmises par le gouvernement avec son rapport.

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement et les partenaires sociaux sur le fonctionnement et les activités du Programme indigène de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de coopération espagnole avec les peuples indigènes (ECEPI). La commission observe que les actions du programme s’articulent autour de cinq axes prioritaires, parmi lesquels: la promotion et la mise en œuvre des droits des peuples indigènes au moyen de la convention; le soutien à la participation politique pleine et effective des peuples indigènes aux processus régionaux et internationaux qui les concernent; le soutien à l’utilisation des médias; et la promotion de politiques visant à protéger les peuples indigènes isolés et en situation de premier contact. La commission prend également note des informations fournies sur certains projets financés et développés dans la région de l’Amérique latine dans le cadre de l’ECEPI. La commission salue l’engagement du gouvernement et l’intérêt des partenaires sociaux à promouvoir la convention tant aux niveaux national qu’international.