Observation (CEACR) - adopted 2019, published 109th ILC session (2021)

Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No. 182) - Zambia (Ratification: 2001)

Articles 3 a), 5 et 7, paragraphe 1, de la convention. Vente et traite d’enfants, mécanismes de surveillance et sanctions. Dans ses précédents commentaires, la commission a pris note des activités mises en œuvre dans le cadre du Programme conjoint inscrit au Programme d’assistance dans la lutte contre la traite des personnes de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), notamment: le renforcement des capacités des forces de l’ordre et de la société civile pour rendre opérationnelle la loi contre la traite de 2008; l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées pour le traitement des affaires liées à la traite des personnes; et la fourniture aux victimes de la traite d’une aide directe, d’une aide au rapatriement et d’une assistance pour leur réinsertion. La commission a également pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle les contraintes financières, le manque de connaissances techniques, le manque de moyens pour mener des enquêtes et la corruption des agents de l’Etat étaient de véritables obstacles à la lutte contre la traite des personnes. Le gouvernement a en outre indiqué que la traite d’enfants à l’intérieur du pays à des fins de travaux domestiques, de travail dans les mines et dans l’agriculture et d’exploitation sexuelle est courante en Zambie et que les enfants issus de ménages pauvres, ainsi que les orphelins et les enfants des rues sont particulièrement vulnérables à la traite. La commission a prié le gouvernement de renforcer les capacités des forces de l’ordre et de leur accorder des crédits appropriés pour qu’elles puissent fonctionner efficacement.

La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport au titre de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, concernant les diverses initiatives qu’il a prises pour lutter contre la traite des personnes. Selon ces informations, le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Autorité nationale chargée des poursuites (NPA), a fait de grands progrès dans le renforcement des capacités des agents des forces de l’ordre et des procureurs grâce à divers programmes de formation organisés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. La NPA a également intensifié sa coopération et ses partenariats avec des organismes régionaux tels que la Conférence des procureurs généraux de l’Afrique occidentale-Partenariats de l’Alliance africaine (CWAG-AAP), l’Association des procureurs d’Afrique (APA) et d’autres organisations nationales et internationales en organisant des formations sur les poursuites et les enquêtes en matière de traite des personnes ainsi que des ateliers et séminaires visant à sensibiliser, informer et former les personnes à la lutte contre cette traite. Le gouvernement indique en outre que le Comité national et le Secrétariat national à la lutte contre la traite des êtres humains sont les entités désignées pour coordonner l’application générale de la loi de 2008 sur la lutte contre la traite des êtres humains, notamment pour rendre compte des activités entreprises par la NPA, recueillir des statistiques sur les affaires liées à la traite des personnes et les présenter au Comité interministériel national, donner des orientations quant aux poursuites à engager dans les affaires de traite des personnes et garantir une protection aux victimes. En outre, le gouvernement indique qu’il existe actuellement six lieux sûrs dans six districts qui assurent la protection des victimes de la traite et qu’il est envisagé d’en créer un dans d’autres districts. Enfin, la commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles il a élaboré, avec l’appui de l’OIM et d’autres parties prenantes et organisations de la société civile, les Lignes directrices pour la détermination de l’intérêt supérieur des enfants migrants, qui sont les plus vulnérables à l’exploitation. La commission note toutefois que, d’après la Stratégie de communication sur les migrations mixtes et la traite des êtres humains en Zambie «Know Before You Go», 2017-18, qui est un document publié par l’OIM, la traite à l’intérieur du pays, principalement celle des femmes et des enfants des zones rurales vers les zones urbaines à des fins de servitude domestique et d’exploitation sexuelle, demeure un défi et probablement la forme dominante de la traite en Zambie. La commission prie donc instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que des enquêtes et des poursuites approfondies soient engagées contre les personnes qui se livrent à la traite des enfants à des fins de travail et d’exploitation sexuelle et que des sanctions suffisamment efficaces soient imposées dans la pratique. Elle prie le gouvernement de fournir des statistiques sur le nombre et la nature des violations signalées, les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions pénales prononcées pour la vente et la traite d’enfants âgés de moins de 18 ans. Elle le prie également de fournir des informations sur le nombre d’enfants qui ont été protégés contre la traite à la suite de l’application des Lignes directrices pour la détermination de l’intérêt supérieur des enfants migrants.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. Dans ses précédents commentaires, la commission a pris note des diverses mesures prises par le gouvernement pour améliorer les taux de scolarisation et de fréquentation scolaire et des résultats positifs obtenus. Elle a cependant noté que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, dans ses observations finales du 14 mars 2016, s’est déclaré préoccupé par le fait que les filles abandonnaient l’école en raison des mariages précoces, des grossesses chez les adolescentes et de pratiques traditionnelles et culturelles discriminatoires, en particulier en milieu rural (CRC/C/ZMB/CO/2-4, paragr. 53). La commission a donc prié le gouvernement de continuer à prendre des mesures efficaces pour améliorer le fonctionnement du système éducatif, notamment en augmentant les taux de scolarisation et en réduisant les taux d’abandon scolaire, en particulier chez les filles des zones rurales.

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles le Plan sectoriel 2017-2011 pour l’éducation et les compétences (ESSP) est une mesure essentielle pour améliorer le fonctionnement du système éducatif dans le pays. L’ESSP vise à obtenir de meilleurs résultats d’apprentissage ainsi qu’à surmonter les inefficacités du système afin de concrétiser la vision d’une «éducation tout au long de la vie et d’une formation professionnelle de qualité et pertinente pour tous». La commission prend également note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la politique de gratuité de l’enseignement primaire, le nombre croissant d’écoles communautaires, la transformation d’écoles primaires en écoles secondaires et la construction d’un plus grand nombre d’écoles secondaires ont entraîné une augmentation du nombre total d’élèves scolarisés. En conséquence, la commission note avec intérêt que, selon le Bulletin statistique de l’éducation de 2017, le nombre d’élèves dans les écoles primaires et secondaires est passé de 3 879 437 à 4 139 390 entre 2012 et 2017. Le gouvernement indique en outre que le taux de scolarisation des filles a augmenté de 3,3 pour cent entre 2016 et 2017 grâce à l’initiative «Soutenir davantage de filles» lancée dans le cadre du Programme de bourses pour les orphelins et les enfants vulnérables. Le gouvernement fait également état d’une diminution de 1,5 pour cent du taux d’abandon scolaire en 2017 pour les années 1 à 7 et de 1 pour cent pour les années 8 à 12. Enfin, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement selon lesquelles cette progression de l’éducation des filles doit être soutenue par la mise en œuvre d’initiatives telles que «Maintenir les filles à l’école», la gestion de l’hygiène menstruelle dans les écoles, l’éducation sexuelle globale et la politique de réinsertion qui permet aux filles enceintes de retourner à l’école après avoir donné naissance. La commission encourage vivement le gouvernement à continuer de prendre des mesures efficaces pour améliorer le fonctionnement du système éducatif, notamment en augmentant les taux de scolarisation et en réduisant les taux d’abandon scolaire, notamment chez les filles. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats obtenus.

Alinéa d). Identifier les enfants exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants orphelins du VIH/SIDA et autres enfants vulnérables (OEV). La commission a précédemment pris note de l’assistance sociale et éducative fournie aux enfants touchés par le VIH/sida et à d’autres enfants vulnérables dans le cadre du Programme d’aide sociale et du Programme de transferts sociaux en espèces. Elle a également noté, d’après le rapport de la Zambie présenté le 30 avril 2015 à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le sida (rapport de l’UNGASS), que le taux de scolarisation des orphelins et des non-orphelins âgés de 10-14 ans était de 87,8 pour cent. La commission a en outre noté que selon les estimations de l’ONUSIDA pour 2015, le nombre moyen d’enfants âgés de zéro à 17 ans devenus orphelins du fait du VIH/sida avait diminué. La commission a prié instamment le gouvernement de continuer d’intensifier ses efforts pour protéger les enfants rendus orphelins par le VIH/sida et les autres enfants vulnérables contre les pires formes de travail des enfants.

La commission note l’absence d’informations à ce sujet dans le rapport du gouvernement. Elle note toutefois, d’après le rapport de l’enquête de 2017 sur la main-d’œuvre, que le Programme d’aide sociale et le Programme de transferts sociaux en espèces ont bénéficié respectivement à 24 465 et 127 453 ménages au total. Ce rapport indique en outre que les bourses pour orphelins et enfants vulnérables, qui visent à améliorer les taux de rétention, de progression et d’achèvement des études secondaires pour les enfants vulnérables, ont bénéficié à 17 415 ménages au total. La commission note toutefois que, d’après les fiches d’information de 2018 de l’ONUSIDA pour la Zambie, environ 470 000 enfants âgés de zéro à 17 ans sont orphelins à cause du sida dans ce pays. Considérant que les enfants rendus orphelins par le VIH/sida et d’autres enfants vulnérables courent un risque accru d’être astreints aux pires formes de travail des enfants, la commission prie instamment le gouvernement de continuer à intensifier ses efforts pour protéger ces enfants contre ces pires formes de travail. Elle le prie de continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats obtenus.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.