General Observation (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Vanuatu

La commission note avec profonde préoccupation que pour la cinquième année consécutive, les rapports dus sur les conventions ratifiées n’ont pas été reçus. La commission note également que le premier rapport sur l’application de la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973, dû depuis 2021, n’a pas été reçu. À ce jour, neuf rapports sont attendus, y compris pour des conventions fondamentales, dont certains auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

La commission lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie sans délai le premier rapport sur la convention no 138, et l’informe que, même en l’absence de rapport, elle pourrait examiner en détail l’application de la convention en question à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

S’appuyant sur sa décision relative au traitement des appels urgents, la commission est convenue d’examiner, au cours de la présente session, l’application de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, pour laquelle le rapport n’a pas été présenté depuis trois ans ou plus, sur la base des informations de caractère public à sa disposition.

La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports conformément à son obligation constitutionnelle et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés.