General Observation (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Syrian Arab Republic

La commission note avec profonde préoccupation que pour la quatrième année consécutive, les rapports dus sur les conventions ratifiées n’ont pas été reçus. À ce jour, 36 rapports sont attendus, y compris sur des conventions fondamentales, dont la plupart auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

La commission lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie les rapports sur les conventions nos 29, 100, 105, 107, 111, 138 et 182, sans délai, et l’informe que, même en l’absence de ces rapports, elle pourrait examiner en détail l’application de ces conventions à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

Rappelant qu’une assistance technique a été fournie sur ces questions cette année par le Centre international de formation de l’OIT, la commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés.