Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 332, November 2003

Case No 1992 (Brazil) - Complaint date: 31-AUG-98 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 16. A sa réunion de mars 2003, le comité a pris note des informations du gouvernement, en particulier celles relatives à la réintégration de 28 travailleurs de l’Entreprise des postes et télégraphes licenciés en même temps que 26 autres travailleurs à la suite d’une grève organisée en septembre 1997, et a exprimé l’espoir que les procédures judiciaires en cours trouveraient une conclusion sans retard. [Voir 330e rapport, paragr. 18-20.]
2. 17. Dans sa communication en date du 23 mai 2003, le gouvernement a fait parvenir un tableau complet de l’état des procédures concernant les cinquante-quatre travailleurs licenciés dans lequel il est possible de vérifier que dans la grande majorité des cas l’autorité judiciaire a ordonné la réintégration des personnes licenciées et que, dans quelques cas seulement, la réintégration a été refusée.
3. 18. Le comité prend note avec intérêt de ces informations.