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R017 - Recomendación sobre el seguro social (agricultura), 1921 (núm. 17)

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Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session;

Après avoir décidé d'adopter une proposition relative à la protection des travailleurs agricoles contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse, question comprise dans le quatrième point de l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que cette proposition prendrait la forme d'une recommandation,

adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les assurances sociales (agriculture), 1921, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale, ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail recommande:

Que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail étende aux salariés de l'agriculture le bénéfice de ses lois et règlements instituant des systèmes d'assurances contre la maladie, l'invalidité, la vieillesse et autres risques sociaux analogues, dans des conditions équivalentes à celles qui sont faites aux travailleurs de l'industrie et du commerce.

Key Information

Recomendación sobre el seguro social en la agricultura

Adopción: Ginebra, 3ª reunión CIT (12 noviembre 1921) - Estatus: Requiere medidas adicionales para asegurar su relevancia continua y futura.
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