National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission prend note du nouveau rapport détaillé du gouvernement reçu en août 2002 qui contient des informations complètes en réponse aux questions figurant dans le formulaire de rapport. La commission prend note avec intérêt de la création, en vertu du décret exécutif PCM-016-2001 du 31 octobre 2001, du Conseil économique et social dont l’objectif principal est de servir d’instance de dialogue et de concertation sociale pour analyser et approuver les propositions ayant trait à la dimension, à la continuité et aux modalités des politiques salariales et de l’emploi, afin de promouvoir et d’accroître la compétitivité des entreprises à l’échelle mondiale, ainsi que la formation et la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses. La commission note également avec intérêt que l’Equipe multidisciplinaire du Bureau a répondu à la demande du gouvernement qui souhaitait l’intégration des aspects liés au travail dans la Stratégie de réduction de la pauvreté. Suite à des consultations tripartites, le BIT a soumis au Conseil économique et social des recommandations en vue d’orienter les mesures prises dans le cadre de la stratégie susmentionnée, recommandations parmi lesquelles on soulignera les suivantes: réaliser une analyse permanente de l’impact sur l’emploi des différents programmes et politiques adoptés en matière économique et sociale; promouvoir des programmes d’investissement public à haute intensité de main-d’œuvre; décentraliser les ressources de façon à aider les microentreprises; garantir la gratuité effective de l’enseignement de base; progresser dans le sens d’une politique de formation professionnelle plus pertinente et plus efficace adaptée aux besoins du marché et qui promeut l’équité en faveur de la main-d’œuvre la plus marginalisée, à savoir celle du secteur informel et de l’économie rurale; et établir une politique de modernisation, d’intégration et de décentralisation des services de l’emploi. La commission espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement indiquera les mesures prises pour donner suite aux recommandations susmentionnées, ce qui contribuera significativement à la pleine application des dispositions des articles 1, 2 et 3 de la convention.
2. La commission note que le taux de chômage ouvert dans la ville de San Pedro Sula (qui est le centre économique du Honduras) a atteint, en 2001, 7,4 pour cent (contre 6,9 pour cent en 1999), soit le taux de chômage le plus élevé de ces quatorze dernières années. La commission prend note des différentes mesures prises pour promouvoir l’emploi, à l’exemple de la création de zones agricoles d’exportation (décret no 233-2001), et des mesures destinées à promouvoir le développement rural durable et le développement local. La commission saurait gré au gouvernement de continuer de l’informer des emplois créés grâce aux mesures qu’il a mentionnées dans son rapport. Prière en particulier d’indiquer comment les mesures prises par l’Institut national de formation professionnelle et le Centre national d’éducation technique pour le travail, et les mesures prises en application de la loi-cadre pour la mise en valeur intégrale de la jeunesse, ont permis d’améliorer la coordination des politiques d’éducation et de formation avec les perspectives de l’emploi.
3. La commission note qu’en 2001, 36 entreprises liées au secteur de la maquila ont fermé et qu’ainsi 25 591 personnes ont perdu leur emploi. Compte tenu du nombre élevé de travailleuses qui ont été touchées par la récession du secteur de la maquila, la commission saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur l’évolution de l’emploi dans ce secteur et d’indiquer les mesures prises pour réintégrer dans le marché du travail les travailleurs et travailleuses touchés.