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Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Arménie

Membre OIT: Membre depuis 26.11.1992 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    80-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C081, C087, C098, C100, C122
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C097, C100, C111, C143
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C122

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Pas de cas
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