ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Bélarus

Membre OIT: Membre depuis 12.05.1954 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    37-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C081, C087, C098, C100, C111
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C100, C111, C132, C149, C176
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C027, C108
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Clos: 3
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
    1. Clos: 1
  1. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 406e rapport (2024)
  2. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 402e rapport (2023)
  3. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 398e rapport (2022)
  4. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 394e rapport (2021)
  5. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 390e rapport (2019)
  6. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête - 385e rapport (2018)
  7. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 379e rapport (2016)
  8. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 369e rapport (2013)
  9. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête - 366e rapport (2012)
  10. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 361e rapport (2011)
  11. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 352e rapport (2008)
  12. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 345e rapport (2007)
  13. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 341e rapport (2006)
  14. Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête - 339e rapport (2005)
    15. © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer