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Ratifications pour Bolivie (Etat plurinational de)

50 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 39 sur 177
  4. Sur 50 Conventions ratifiées par Bolivie (Etat plurinational de), dont 46 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 1 instrument abrogé; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 31 mai 2005 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 04 janv. 1965 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 15 nov. 1973 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 15 nov. 1973 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 11 juin 1990 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 31 janv. 1977 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 11 juin 1997 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 06 juin 2003 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 15 nov. 1973 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 31 janv. 1977 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 31 janv. 1977 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 15 nov. 1973 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 19 juil. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 1998 par convention C138
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 juil. 1954 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 15 nov. 1973 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19 juil. 1954 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 15 nov. 1973 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 19 juil. 1954 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 15 nov. 1973 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 19 juil. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 janv. 1978 par convention C121
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 15 nov. 1973 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 15 nov. 1973 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 15 nov. 1973 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 31 janv. 1977 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 15 nov. 1973 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 15 nov. 1973 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 31 janv. 1977 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 19 juil. 1954 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III et V à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 48 c); 55 d) et 61 d). La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 31 janv. 1977 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 15 nov. 1973 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 15 nov. 1973 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 12 janv. 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 déc. 1992 par convention C169
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 12 janv. 1965 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 31 janv. 1977 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à c) et i) 31 janv. 1977 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 31 janv. 1977 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 5; 9, paragraphe 3 b); 12; 15, paragraphe 2; et 18, paragraphe 3. 31 janv. 1977 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 16 ans 31 janv. 1977 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 31 janv. 1977 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté toutes les parties. En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9, paragraphe 2; 13, paragraphe 2; 16, paragraphe 2; 22, paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 38, paragraphe 1, de la convention. 31 janv. 1977 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 1, alinéa g), clause (i); 11; 14; 20. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 3, paragraphe 1, de la convention. 31 janv. 1977 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 31 janv. 1977 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 31 janv. 1977 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 01 sept. 1998 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 19 déc. 1996 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7, 8 et 15 de la partie II ont été acceptés. 14 nov. 1990 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 11 juin 1990 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 10 févr. 2015 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 11 déc. 1991 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 15 avr. 2013 En vigueur
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