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Ratifications pour Portugal

86 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 72 sur 177
  4. Sur 86 Conventions et 2 protocole ratifiées par Portugal, dont 65 sont en vigueur, 11 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 11 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 23 déc. 2020 (En vigueur) 26 juin 1956 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 14 oct. 1977 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 01 juil. 1964 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 20 févr. 1967 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 nov. 1959 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 19 nov. 1959 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 20 mai 1998 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 12 nov. 2010 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 28 mai 1985 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 15 juin 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 26 sept. 2017 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 12 févr. 1962 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 09 janv. 1981 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 24 févr. 1983 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 09 janv. 1981 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 03 juil. 1928 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 10 mai 1932 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 10 mai 1932 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 24 oct. 1960 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 19 mai 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 27 sept. 1977 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 16 mai 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 03 juil. 1928 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 27 mars 1929 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 27 mars 1929 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 27 mars 1929 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 23 mai 1983 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 23 mai 1983 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 10 nov. 1959 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 01 mars 1932 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 18 oct. 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 24 févr. 1983 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 13 juin 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 13 juin 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 13 juin 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 13 juin 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 23 mai 1983 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 23 mai 1983 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 23 juin 1972 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 02 juin 1964 Pas en vigueur Dénoncée le 27 févr. 1992
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 29 juil. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 29 juil. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 24 févr. 1983 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 07 juin 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 mars 2003 par convention C181
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 12 déc. 1978 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. 17 mars 1994 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 02 mai 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 nov. 2014 par convention C183
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 12 avr. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 24 oct. 1960 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 22 nov. 1960 Pas en vigueur Dénoncée le 07 oct. 2009
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 03 août 1967 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 09 janv. 1981 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 17 mars 1994 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 09 janv. 1981 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 24 févr. 1983 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 02 mai 1985 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 02 oct. 1985 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 24 févr. 1983 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 21 jours. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 17 mars 1981 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 31 mai 1976 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 09 janv. 1981 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 03 mai 1999 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 09 janv. 1981 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 12 déc. 1978 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 23 mai 1983 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 30 jours 25 juin 1984 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 02 mai 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 09 janv. 1981 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 28 mai 1985 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 09 janv. 1981 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 09 janv. 1981 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 02 mai 1985 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 27 nov. 1995 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 mai 1999 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 08 déc. 1993 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 03 mai 1999 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 27 nov. 1995 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations des parties II et III 08 nov. 2012 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 02 juin 2006 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 25 mars 2002 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 25 mars 2002 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Les travailleuses ont droit à un congé parental initial de 120 ou 150 jours consécutifs. 08 nov. 2012 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 08 nov. 2012 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Pour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre national - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. Pour les gens de mer à bord des navires immatriculés dans le registre maritime international de Madère - Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. 12 mai 2016 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 26 nov. 2019 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 17 juil. 2015 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 16 févr. 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Portugal le 16 févr. 2025.
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