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Ratifications pour Bahamas

37 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 27 sur 177
  4. Sur 37 Conventions ratifiées par Bahamas, dont 27 sont en vigueur, 4 conventions ont été dénoncées; 6 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 25 mai 1976 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 14 juin 2001 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 25 mai 1976 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 14 juin 2001 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 25 mai 1976 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 juin 2001 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 31 oct. 2001 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 juin 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 25 mai 1976 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 16 août 1979 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2002 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 25 mai 1976 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2002 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 25 mai 1976 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 25 mai 1976 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 25 mai 1976 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 25 mai 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2009 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 25 mai 1976 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 25 mai 1976 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 25 mai 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 25 mai 1976 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 25 mai 1976 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 25 mai 1976 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 25 mai 1976 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 14 juin 2001 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 25 mai 1976 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 03 janv. 2001 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2009 par convention MLC, 2006
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 30 nov. 2022 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 14 déc. 2006 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 11 févr. 2008 En vigueur Amendements MLC
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 30 nov. 2022 En vigueur
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