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Ratifications pour République centrafricaine

47 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 35 sur 177
  4. Sur 47 Conventions ratifiées par République centrafricaine, dont 39 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 5 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 27 oct. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 oct. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 09 juin 1964 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 09 juin 1964 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 09 juin 1964 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 09 juin 1964 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 28 juin 2000 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 05 juin 2006 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 28 juin 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 09 juin 1964 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 05 juin 2006 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 05 juin 2006 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 09 juin 1964 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 09 juin 1964 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 27 oct. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 27 oct. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juin 2001 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 27 oct. 1960 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 09 juin 1964 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juin 2001 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 27 oct. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 27 oct. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 27 oct. 1960 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 09 juin 1964 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 09 juin 1964 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 09 juin 1964 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 27 oct. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 27 oct. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juin 2001 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 27 oct. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 09 juin 1964 En vigueur
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 09 juin 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 09 juin 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 09 juin 1964 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 09 juin 1964 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 27 oct. 1960 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 09 juin 1964 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 09 juin 1964 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 09 juin 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 10 juin 1963 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 09 juin 1964 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches c), e), g) et i) 08 oct. 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 09 juin 1964 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 05 juin 2006 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 05 juin 2006 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 05 juin 2006 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 05 juin 2006 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 05 juin 2006 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 30 août 2010 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 09 juin 2022 En vigueur
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