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Déclarations pour Curaçao

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 31 mars 1933 Applicable
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 25 juin 1951 Applicable
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 18 févr. 1959 Applicable
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 25 oct. 2017 Applicable

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 26 sept. 1951 Applicable
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 09 janv. 1967 Applicable
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 17 oct. 2014 Applicable

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 13 juil. 1951 Applicable
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 05 août 1957 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 05 août 1957 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 11 avr. 1957 Applicable
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 15 déc. 1955 Applicable
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 15 déc. 1955 Applicable
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 14 juil. 1965 Applicable
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 05 août 1957 Applicable
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 05 août 1957 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 05 août 1957 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 30 mai 1968 Applicable
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 05 août 1957 Applicable
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 15 déc. 1955 Applicable
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 05 août 1957 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 05 août 1957 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 25 juin 1951 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 15 mai 1959 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 07 sept. 1951 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 14 janv. 1958 Non applicable
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 15 mai 1959 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 07 sept. 1951 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 25 juin 1951 Applicable
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 15 déc. 1955 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 15 déc. 1955 Applicable
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 15 mai 1959 Non applicable Dénonciation automatique le 14 avr. 2016 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 10 juin 1955 Applicable
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 10 juin 1955 Applicable
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 10 juin 1955 Non applicable
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 10 juin 1955 Non applicable
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 15 déc. 1955 Non applicable
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 02 juin 1964 Applicable
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 08 oct. 1971 Applicable
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté la branche (b) 03 juil. 1964 Applicable
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 15 juil. 1969 Non applicable
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 15 juil. 1969 Non applicable
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 14 nov. 1969 Non applicable
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 31 mai 2016 Applicable
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 15 juin 1999 Applicable
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 14 avr. 2015 Applicable Amendements MLC
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