Conventions et protocoles à jour non ratifiées par Maroc

42 Conventions non ratifiées

Fondamentales

Instrument
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

Techniques

Instrument
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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