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Ratifications de C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936

Date d'entrée en vigueur : 09 déc. 1949

20 ratifications

  1. Dénoncées: 16

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
Allemagne 12 déc. 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Belgique 03 août 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
Bulgarie 29 déc. 1949 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Croatie 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2019 par convention MLC, 2006
Egypte 04 août 1982 En vigueur
Espagne 30 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
France 09 déc. 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Luxembourg 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Mexique 01 févr. 1984 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
Norvège 06 juin 1966 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Panama 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Pérou 04 avr. 1962 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 30 sept. 1944 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 mars 2014 par convention MLC, 2006
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
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