AlbanieA accepté les parties II à VI et VIII à X. | 18 janv. 2006 | En vigueur | |
AllemagneA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 21 févr. 1958 | En vigueur | |
ArgentineA accepté les Parties II, V, VII, VIII, IX et X. | 27 juil. 2016 | En vigueur | |
AutricheA accepté les parties II, IV, V, VII et VIII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. | 04 nov. 1969 | En vigueur | |
BarbadeA accepté les parties III, V, VI, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. | 11 juil. 1972 | En vigueur | |
BelgiqueA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 26 nov. 1959 | En vigueur | |
BéninA accepté les Parties V, VI, VII, VIII, IX et X. | 14 juin 2019 | En vigueur | |
Bolivie (Etat plurinational de)A accepté les parties II, III et V à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 48 c); 55 d) et 61 d). La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 31 janv. 1977 | En vigueur | |
Bosnie-HerzégovineA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 02 juin 1993 | En vigueur | |
BrésilA accepté les parties II à X. | 15 juin 2009 | En vigueur | |
BulgarieA accepté les parties II, III, V, VI, VII, VIII et X. A accepté la partie IV le 12 juillet 2016 | 14 juil. 2008 | En vigueur | |
Cabo VerdeA accepté les parties III, V et VIII. | 10 janv. 2020 | En vigueur | |
ChypreA accepté les parties III, IV, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, la partie X a cessé de s'appliquer. | 03 sept. 1991 | En vigueur | |
ComoresA accepté les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X | 28 juil. 2022 | En vigueur | |
Costa RicaA accepté les parties II et V à X. | 16 mars 1972 | En vigueur | |
Côte d'IvoireA accepté les Parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X. | 26 avr. 2023 | En vigueur | |
CroatieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 08 oct. 1991 | En vigueur | |
DanemarkA accepté les parties II, IV à VI et IX. | 15 août 1955 | En vigueur | |
El SalvadorA accepté les Parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. | 07 juin 2022 | En vigueur | |
EquateurA accepté les parties III, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 25 oct. 1974 | En vigueur | |
EspagneA accepté les parties II à IV et VI. | 29 juin 1988 | En vigueur | |
Fédération de RussieA accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. | 26 févr. 2019 | En vigueur | |
FranceA accepté les parties II et IV à IX. | 14 juin 1974 | En vigueur | |
GrèceA accepté les parties II à VI et VIII à X. | 16 juin 1955 | En vigueur | |
HondurasA accepté les parties II,III, V, VIII, IX and X | 01 nov. 2012 | En vigueur | |
IraqA accepté les parties II à X. | 22 mars 2023 | En vigueur | |
IrlandeA accepté les parties III, IV et X. | 17 juin 1968 | En vigueur | |
IslandeA accepté les parties V, VII et IX. | 20 févr. 1961 | En vigueur | |
IsraëlA accepté les parties V, VI et X. | 16 déc. 1955 | En vigueur | |
ItalieA accepté les parties V, VII et VIII. | 08 juin 1956 | En vigueur | |
JaponA accepté les parties III à VI. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 02 févr. 1976 | En vigueur | |
JordanieA accepté les parties V, VI, IX et X. | 12 févr. 2014 | En vigueur | |
LibyeA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 19 juin 1975 | En vigueur | |
LuxembourgA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 31 août 1964 | En vigueur | |
Macédoine du NordA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 17 nov. 1991 | En vigueur | |
MarocA accepté les Parties II, III, V, VI, VII, VIII, IX et X. | 14 juin 2019 | En vigueur | |
MauritanieA accepté les parties V à VII, IX et X. | 15 juil. 1968 | En vigueur | |
MexiqueA accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. | 12 oct. 1961 | En vigueur | |
MonténégroA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 03 juin 2006 | En vigueur | |
NigerA accepté les parties V à VIII. | 09 août 1966 | En vigueur | |
NorvègeA accepté les parties II à VII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 30 sept. 1954 | En vigueur | |
ParaguayA accepté les parties II, III, V, VI, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 15 d); 27 d) ; 33 b); 48 c) et 55 d). | 25 oct. 2021 | En vigueur | |
Pays-BasA accepté les parties II à X. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. | 11 oct. 1962 | En vigueur | |
PérouA accepté les parties II, III, V, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d); 48 c) et 55 d). | 23 août 1961 | En vigueur | |
PologneA accepté les parties II, V, VII, VIII et X. | 03 déc. 2003 | En vigueur | |
PortugalA accepté les parties II à X. | 17 mars 1994 | En vigueur | |
République démocratique du CongoA accepté les parties V, VII, IX et X. | 03 avr. 1987 | En vigueur | |
République dominicaineA accepté les parties II, III, V, VI, VII, VIII, IX et X | 11 juil. 2016 | En vigueur | |
RoumanieA accepté les parties II, III, V, VII et VIII. | 15 oct. 2009 | En vigueur | |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordA accepté les parties II à V, VII et X. | 27 avr. 1954 | En vigueur | |
Saint-Vincent-et-les GrenadinesA accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. | 25 nov. 2015 | En vigueur | |
Sao Tomé-et-PrincipeA accepté les Parties I, II, III, V, VI, VIII, IX et X. | 07 juin 2024 | Pas en vigueur | La convention entrera en vigueur pour Sao Tomé-et-Principe le 07 juin 2025. |
SénégalA accepté les parties VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 22 oct. 1962 | En vigueur | |
SerbieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 24 nov. 2000 | En vigueur | |
Sierra LeoneA accepté les parties II, III, V, VI, IX et X. | 29 mars 2022 | En vigueur | |
SlovaquieA accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 01 janv. 1993 | En vigueur | |
SlovénieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. | 29 mai 1992 | En vigueur | |
SuèdeA accepté les parties II à IV et VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 12 août 1953 | En vigueur | |
SuisseA accepté les parties V à VII, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. | 18 oct. 1977 | En vigueur | |
TchadA accepté les parties V, VI, VII, IX et X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 55 d) et 61 d). | 04 juin 2015 | En vigueur | |
TchéquieA accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 01 janv. 1993 | En vigueur | |
TogoA accepté les parties V, VII, VIII et X. | 07 juin 2013 | En vigueur | |
TürkiyeA accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement accepte les obligations de la convention pour les parties II et VIII sous réserve des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d) et 48 c). | 29 janv. 1975 | En vigueur | |
UkraineAccepté les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X. | 06 juin 2016 | En vigueur | |
UruguayA accepté les parties II, IV, VII et VIII. | 14 oct. 2010 | En vigueur | |
Venezuela (République bolivarienne du)A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. | 05 nov. 1982 | En vigueur | |