Examens des normes: Décisions sur le statut

Instrument	Statut	Mesures de suivi
C001 Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C002 Convention (n° 2) sur le chômage, 1919	Instrument dépassé [Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]	Mise en oeuvre des plans d'action sur mesure sera évaluée par le GTT du Men en 2026 en vue de prendre une décision sur la date appropriée d'abrogation ou de retrait de la convention
C003 Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2023] Voir plus: Rapport de la huitième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C004 Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C005 Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son retrait en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023.
C006 Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C007 Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 174) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C008 Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 215) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C009 Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 189) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C010 Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023.
C011 Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C012 Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2022] Voir plus: Rapport de la septième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C013 Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921	Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Propositions d’inscription à l’ordre du jour de regroupement de six instruments relatifs aux produits chimiques, compte tenu de la convention no 170 et de la recommandation no 177, à soumettre à la session de mars 2020 du Conseil d’administration
C014 Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C015 Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C016 Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 182) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C017 Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C018 Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C019 Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C020 Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C021 Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C022 Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 193) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C023 Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 212) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C024 Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommendation du GTT du MEN en 2021
C025 Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommendation du GTT du MEN en 2021
C026 Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C027 Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C028 Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C029 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C030 Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C031 Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)] Voir plus: ILC.88/VII/2
C032 Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C033 Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C034 Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C035 Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C036 Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C037 Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C038 Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C039 Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C040 Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C041 Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C042 Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C043 Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C044 Convention (n° 44) du chômage, 1934	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Pas de conclusions par le GTT du MEN en 2021
C045 Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C046 Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)] Voir plus: ILC.88/VII/2
C047 Convention (n° 47) des quarante heures, 1935	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C048 Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C049 Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C050 Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C051 Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)] Voir plus: ILC.88/VII/2
C052 Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C053 Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 186) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C054 Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C055 Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C056 Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C057 Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) CIT.109 Rapport VII A(1)
C058 Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 174) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C059 Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C060 Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C061 Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)] Voir plus: ILC.88/VII/2
C062 Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C063 Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C064 Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C065 Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C066 Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)] Voir plus: ILC.88/VII/2
C067 Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)] Voir plus: ILC.106/VII/2
C068 Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C069 Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C070 Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
C071 Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Convocation par le Conseil d'administration d'une réunion tripartite d’experts afin de déterminer les actions à engager et de revoir le statut de cette convention lors de la sixième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC
C072 Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C073 Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 182) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C074 Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 186) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C075 Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
C076 Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C077 Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C078 Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C079 Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C080 Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946	Convention sur les articles finals [Non examiné]
C081 Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2018
C082 Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947	Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C083 Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947	Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C084 Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C085 Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration
C086 Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C087 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C088 Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948	Instrument à jour [Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]	Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2019
C089 Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C090 Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C091 Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C092 Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C093 Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
C094 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C095 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C096 Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949	Instrument dépassé [Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]	Examen par la CIT de son abrogation à sa session en 2030, sur la recommandation du GTT du MEN en 2019
C097 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C098 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C099 Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C101 Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C103 Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C104 Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)] Voir plus: ILC.107/VII/2
C105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C106 Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C107 Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C108 Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Situation sera examinée par la Commission tripartite spéciale de la MLC lors de sa sixième réunion afin de décider de son éventuelle abrogation ou retrait
C109 Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 196) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C110 Convention (n° 110) sur les plantations, 1958	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C112 Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C113 Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C114 Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C115 Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C116 Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961	Convention sur les articles finals [Non examiné]
C117 Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C119 Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963	Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future [Tel que défini par le GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Proposition de révision normative à examiner par le Conseil d'administration
C120 Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C121 Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C123 Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C124 Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C125 Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C126 Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966	Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C127 Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967	Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Proposition de révision normative à examiner par le Conseil d'administration
C128 Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C129 Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C130 Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C132 Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C133 Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C134 Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C135 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C136 Convention (n° 136) sur le benzène, 1971	Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Proposition de regroupement à examiner par le Conseil d'administration
C137 Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973	Instrument à statut intérimaire [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C139 Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C140 Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C141 Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C145 Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 217) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C146 Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C147 Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Situation sera examinée par la Commission tripartite spéciale de la MLC lors de sa sixième réunion afin de décider de son éventuelle abrogation ou retrait
C148 Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C149 Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C150 Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C151 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C152 Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C153 Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979	Instrument à réviser [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C154 Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C155 Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C156 Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C158 Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982	Pas de conclusions [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C160 Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C161 Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C162 Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C163 Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987	Abrogée [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
C164 Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C165 Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
C166 Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987	Instrument dépassé [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 212 ) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)	Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C167 Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C168 Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Pas de conclusions par le GTT du MEN en 2021
C169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C170 Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C171 Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C172 Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C173 Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C174 Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C175 Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C176 Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018] Voir plus: Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C177 Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C178 Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
C179 Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 189) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C180 Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)] Voir plus: Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198) Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741) ILC.109/VII/A(1)
C181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	Instrument à jour [Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2019
C182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
C183 Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2023] Voir plus: Rapport de la huitième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2023
C184 Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001	Instrument à jour [Non examiné]
C185 Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée	Instrument à jour [Non examiné]
MLC, 2006 Convention du travail maritime, 2006 (, 2006)	Instrument à jour [Non examiné]
C187 Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006	Instrument à jour [Non examiné] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2017
C188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007	Instrument à jour [Non examiné]
C189 Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011	Instrument à jour [Non examiné]
C190 Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019	Instrument à jour [Non examiné]
C191 Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023	Instrument à jour
P029 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	Instrument à jour [Non examiné]
P081 Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
P089 Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]	Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
P110 Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
P147 Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976	Retiré [Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
P155 Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981	Instrument à jour [Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier] Voir plus: Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN Discussion et décision du Conseil d'administration	Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017