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Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] - Serbie (Ratification: 2000)

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La commission a pris note avec intérêt de la communication du 19 avril 2001 par laquelle la République fédérale de Yougoslavie a confirmé son acceptation des obligations découlant de la convention qui avait été ratifiée par l’ex-République fédérative de Yougoslavie. La commission prie le gouvernement de communiquer pour examen à sa prochaine session un rapport détaillé sur la manière dont il est donné effet, tant en droit qu’en pratique, à chacune des dispositions de la convention, en communiquant également toutes les statistiques demandées dans le formulaire de rapport adopté par le Conseil d’administration.

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