Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Pakistan (Ratification: 1931)

La commission prend note du rapport du gouvernement, qui comprend des informations sur l’application de la convention dans le pays, notamment dans le port de Gawadar. Ces informations font suite, entre autres, aux commentaires de la Fédération des travailleurs pakistanais communiqués en 2007 et en 2008, et transmis au gouvernement le 19 juin 2007 et le 10 octobre 2008, respectivement. La commission prend note de l’information du gouvernement selon laquelle la convention et la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs de l’OMI s’appliquent sans réserve dans tous les grands ports. La commission note également que, en réponse à son observation générale, le gouvernement indique que les terminaux à conteneurs existants utilisent des appareils de levage vérifiant aussi le poids de conteneurs, que les autorités douanières imposent, pour tous les terminaux à conteneurs et pour les autres installations portuaires, de fournir des informations sur le poids de chaque conteneur, et que les installations portuaires ou les terminaux à conteneurs n’ont pas de difficultés pour déterminer le poids exact de la cargaison ou de conteneurs conditionnés ou non conditionnés. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations montrant comment la convention s’applique aux conteneurs en droit et en pratique.