Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Brésil (Ratification: 1992)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans ses commentaires antérieurs qui étaient conçus dans les termes suivants:

Définition du congé-éducation payé. Prière d’indiquer les modalités selon lesquelles le congé-éducation payé est octroyé à des fins de formation professionnelle, d’éducation générale, sociale ou civique ou d’éducation syndicale, en précisant, à chaque fois, les conditions à remplir par les travailleurs pour bénéficier d’un tel congé, la durée du congé et le niveau des prestations financières versées (articles 2, 3 et 10 de la convention).

Coordination des politiques générales avec la politique visant à promouvoir l’octroi du congé-éducation payé. Prière d’indiquer les mesures adoptées afin de coordonner la politique nationale d’octroi du congé-éducation payé avec les politiques générales relatives à l’emploi, à l’éducation, à la formation et à la durée du travail (article 4).