Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - République arabe syrienne (Ratification: 1959)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a noté avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle note que la plus grande partie de la population bédouine a été sédentarisée et qu'aucune distinction n'est faite par la loi entre les droits et obligations des Bédouins et ceux du reste de la population nationale; toutefois, il demeure des groupes qui mènent une existence nomade.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir des renseignements dans son prochain rapport sur le nombre de Bédouins qui continuent à mener une existence nomade (article 1 de la convention). Elle a pris note des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur les écoles spéciales instituées en faveur des populations bédouines par le ministère de l'Education (articles 21 à 24), ainsi que de ceux qui dans ce rapport évoquent des plans de sédentarisation. Prière d'indiquer si d'autres mesures spéciales ont été adoptées ou sont envisagées en ce qui concerne les groupes nomades du pays.