Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 - Belgique (Ratification: 1988)

La commission note le premier rapport du gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur les points suivants.

Article 2, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission prend note des informations et recommandations contenues dans la note du ministre des Affaires sociales sur "l'avenir de l'art infirmier dans la perspective de l'an 2000" qui trace les grandes lignes d'une politique des services et du personnel infirmier au sens de l'article 2 de la convention. Elle note également la pénurie de membres du personnel infirmier, estimée à environ 7.000 personnes (sur un total d'environ 60.000 membres du personnel soignant en 1987), surtout dans les institutions hospitalières et psychiatriques, due pour une part aux conditions de travail de ce personnel. Corrélativement, le nombre d'élèves qui se sont engagés dans les études d'infirmiers tend à diminuer depuis 1981-82, passant de 8.044 élèves à 6.027 en 1988-89. La commission note l'intention du gouvernement d'adapter l'ensemble de la formation à la lumière des besoins futurs en matière de santé et de pratique infirmière, et de prendre des mesures concernant les conditions de travail et d'emploi pour promouvoir la profession infirmière.

La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises en matière de formation du personnel infirmier ainsi que sur les progrès réalisés en matière de conditions de travail et d'emploi, tant dans le secteur public que privé, y compris les perspectives de carrière, la rémunération par rapport au niveau de responsabilité, propres à attirer et à retenir le personnel dans cette profession, conformément à cette disposition de la convention.

Article 6. Se référant aux informations fournies par le gouvernement dans son rapport, la commission souhaiterait recevoir des copies des nouveaux accords applicables au personnel infirmier qui auraient pu être conclus soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé en ce qui concerne les conditions établies par cet article.

Point V du formulaire de rapport. Prière de fournir des informations sur l'application de la convention dans la pratique et d'indiquer le nombre des effectifs du personnel infirmier dans les secteurs public et privé par rapport à la population. Prière de communiquer des données sur le nombre de personnes qui abandonnent la profession.