Observation (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Rwanda (Ratification: 1962)

En réponse aux commentaires antérieurs de la commission, le gouvernement indique que des études sont très avancées pour l'amélioration du sort des travailleurs agricoles, des travailleurs temporaires et des journaliers tant au niveau des autorités publiques qu'au niveau des organisations syndicales ou professionnelles des travailleurs et des employeurs. La commission prend note de ces informations. Elle espère en conséquence que le gouvernement, en conformité avec la convention et avec ses assurances données depuis plus de dix ans déjà, pourra prendre les mesures appropriées, compte tenu des résultats de ces études et avec l'aide du BIT si nécessaire, pour étendre de manière expresse l'application du décret-loi du 22 août 1974 (relatif à l'organisation de la sécurité sociale) à tous les salariés agricoles, y compris les journaliers et les temporaires. La commission prie le gouvernement d'indiquer les progrès accomplis à cet égard.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1994.]