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Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 - Costa Rica (Ratification: 1991)

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Demande directe
  1. 2015
  2. 2001
  3. 1995

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La commission note les informations fournies par le gouvernement dans son premier rapport. Elle saurait gré au gouvernement d'indiquer quelles dispositions de la législation nationale interdisent l'emploi des jeunes gens âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans sur tout navire autre que les navires sur lesquels ne sont occupés que les membres d'une même famille, à moins qu'un certificat médical signé par un médecin et approuvé par l'autorité compétente n'atteste leur aptitude à ce travail, comme requis à l'article 2 de la convention.

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