Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Cambodge (Ratification: 1969)

La commission note que, selon les indications du gouvernement, le Cambodge ne s'est pas encore doté d'une législation sur l'usage de la céruse ou de substances contenant du plomb. Elle note également qu'un projet de Code du travail révisé est actuellement à l'examen de l'Assemblée nationale. Elle note enfin que les produits importés ne sont pas contrôlés et que les produits élaborés localement ne contiennent apparemment pas de plomb. La commission rappelle néanmoins que, dans son rapport de 1994, le gouvernement avait indiqué que l'usage de la céruse est très fréquent dans le pays, surtout en cette période de reconstruction. Concernant le projet du Code du travail soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, elle rappelle les commentaires faits par le BIT sur le projet de Code du travail et exprime l'espoir que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour interdire/réglementer l'usage de la céruse dans le cadre des dispositions sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (art. 228 à 247 du projet du Code du travail). Elle exprime donc l'espoir que le gouvernement sera en mesure d'annoncer dans un proche avenir l'adoption du projet de Code du travail et que ce code reflétera les dispositions de la convention. Elle prie le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport les progrès accomplis à cet égard.