Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - Equateur (Ratification: 1970)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans ses rapports d’octobre 1994 et 1996. Elle note également les observations formulées par la Centrale équatorienne des organisations classistes selon lesquelles les dispositions en matière de radioprotection devraient être actualisées à la lumière des connaissances nouvelles. La commission note à cet égard les indications du gouvernement qu’un nouveau règlement sur la sécurité radiologique a étéélaboré avec les représentants des employeurs et des travailleurs. La commission exprime l’espoir que le gouvernement  sera prochainement en mesure de faire état de l’adoption de dispositions couvrant toutes les activités comportant l’exposition de travailleurs à des radiations ionisantes au cours de leur travail et conformes aux limites de doses mentionnées dans son observation générale de 1992, à la lumière des connaissances actuelles telles que contenues dans les recommandations de 1990 de la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) et dans les normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnement établies en 1994 sous les auspices de l’IAEA, de l’OIT, de l’OMS et de trois autres organisations internationales, qui se basent sur les recommandations de la CIPR.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.