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Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Suisse (Ratification: 1999)

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Demande directe
  1. 2001

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La commission prend note des informations contenues dans le premier rapport du gouvernement, ainsi que des observations de l’Union syndicale suisse.

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