Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - République centrafricaine (Ratification: 1960)

La commission prend note des informations communiquées dans les rapports du gouvernement.

La commission rappelle que, compte tenu du fait que le gouvernement n’avait fourni depuis plusieurs années aucune statistique relative au saturnisme chez les ouvriers peintres, elle a demandé au gouvernement de fournir ces informations, comme il est demandé dans le formulaire de rapport sous l’article 7 de la convention.

La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle l’élaboration des statistiques sur la morbidité et la mortalité dues au saturnisme relève de la compétence de l’Office centrafricain de sécurité sociale (OCSS), mais il précise qu’aucune statistique n’est cependant disponible. La commission espère que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que l’Office centrafricain de sécurité sociale (OCSS) puisse, dans un futur proche, élaborer et fournir les statistiques en question. Elle espère également que le gouvernement les transmettra au Bureau international du Travail afin que la commission puisse en prendre connaissance.