Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 - Sainte-Lucie (Ratification: 1980)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle note en particulier que des accords spéciaux ont été conclus avec les pays de la CARICOM et de l’OECS ainsi qu’avec le Canada afin de faciliter la réciprocité. Ces accords ont été repris dans la législation nationale (lois n^os 5, 12, 13 et 14 de 2001). La commission prie le gouvernement de bien vouloir en communiquer copie.

La commission souhaiterait également que le gouvernement fournisse, conformément au Point V du formulaire de rapport, des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, en communiquant notamment des statistiques sur le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers occupés à Sainte-Lucie, le nombre d’accidents dont ils seraient victimes ainsi que sur le versement des prestations qui leur sont dues ou à leurs ayants droit, en cas de résidence à l’étranger - tant pour les Etats avec lesquels Sainte-Lucie a conclu un accord de réciprocité que pour tout autre Etat.