Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - République arabe syrienne (Ratification: 1957)

La commission prend note des commentaires sur l’application de la convention soumis par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) dans une communication du 31 août 2005. Elle prie le gouvernement de lui faire parvenir, dans son prochain rapport, les observations qu’il souhaiterait faire en réponse à ces commentaires.

La commission rappelle ses précédents commentaires et prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre de conventions collectives conclues au cours des trois dernières années, et sur les secteurs et le nombre de travailleurs couverts par ces conventions.

La commission examinera en 2006, dans le cadre du cycle régulier de soumission des rapports, les questions soulevées dans sa demande directe de 2004 (voir demande directe de 2004, 75^e session).